[Manuscript] Document Signed "Cte Dejean", "Amendement presente par le Comte Dejean".

Three pages, 4to, fragile and damaged with small loss of text. According to staff at the Bibliotheque Nationale de France, the signature is Dejean's but the body of the document is in another hand. Dejean lists the principles of the new "Chambre des Pairs" (House of Peers or Lords French-style). " Les membres de la chambre des Pairs sont hereditaire." Their "dignite" is transferable from male to male.They are named by the King based on a list proivided by the electoral colleges who name the "deputes". "Ne peuvent etre elus candidates que les proprietaires, les chefs de manufacture et de maisons de commerce ou de banque payant cinq mille francs de contributions directes, et les citoyens qui ont rempli au moins pendant conq ans une ou plusieurs des fonctions suivantes " (President ou membre de la Chambre des Deputes, marechal or admiral, ambassador, prefect, colonial governor, etc. The document goes on to discuss the electoral process (including electoral processes). He concludes: ""Les membres actuels de la chambre des Pairs ne seront hereditaires que lorsqu'ils auront ete presente par un collecge electoral et [word missing - nomme?] par le Roi." Dejean fut nommé directeur ministre de la Guerre le 12 mars 1802. Il occupa cette fonction jusqu’au 2 janvier 1810, date à laquelle il démissionna. Grand trésorier de la Légion d’honneur en 1803, sénateur le 5 février 1810, Dejean fut nommé comte d’Empire le 1er juin 1808. Choisi par Napoléon pour présider les collèges électoraux de la Somme et de l’Indre-et-Loire en 1805, il fut nommé premier inspecteur général du génie le 25 octobre 1808, et fut chargé de l’inspection générale en Hollande, le 21 avril 1810. Gouverneur de l’Ecole polytechnique le 21 avril 1814, commissaire extraordinaire dans la 11e division militaire en mai 1814, il fut fait pair de France le 4 juin 1814. Il ne vota pas la déchéance de l’Empereur et retrouva ses fonctions de premier inspecteur général du génie en juin 1815. Exclu de la Chambre des pairs en juillet 1815, il fut directeur général des subsistances militaires de 1817 à 1821.