Decret[s] de la Convention Nationale [two decrees relating to Louis XVI]

A. Décret de la Convention Nationale du Août 1793 . . . Relatif aux Créanciers de la Liste civile, & aux Dettes contractées par Louis Capet No.1410/No.1220, 2; [2 blank], bifolium, edges frayed, some staining, text clear and complete. B. Décret de la Convention Nationale du 19e. jour de Brumaire an second de la Republique Francaise . . . Qui attribue à l'Administration du Département de Paris, la liquidation des Dettes de Louis-Stanislas-Xavier Capet, & la vérification des comptes des ci-devant Receveurs généraux de ses Domaines et Bois, 4pp, bifolium, frayed light staining on half, text clear and complete. Neither listed on COPAC; a Paris imprint of the second is listed on WorldCat.