Publication details:
Toulouse, 1793 (Imprimerie de J.-A.-H.-M.-B Pijon AND Imprimerie du Citoyen Bellegarrigue respectively).
A. Décret de la Convention Nationale du Août 1793 . . . Relatif aux Créanciers de la Liste civile, & aux Dettes contractées par Louis Capet No.1410/No.1220, 2; [2 blank], bifolium, edges frayed, some staining, text clear and complete. B. Décret de la Convention Nationale du 19e. jour de Brumaire an second de la Republique Francaise . . .